Communiqué du CDEPS Dakar, 6 janvier 2025
Entorses du régime dans la nomination des membres du CNRA
« Le secteur des médias au Sénégal est de nouveau secoué par les agissements du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, avec la publication du décret 2024-3401, portant nomination des membres du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en date du 11 décembre 2024.
Ce document recèle de beaucoup de manquements, qui dénotent, encore une fois, de l’incompétence du ministre de la Communication.
1) C’est de la seule compétence du président de la République, par décret, que relève la nomination aux postes civils et militaires. En aucun cas, la nomination des membres du CNRA ne saurait l’être sur proposition du ministre de la Communication.
2) Les membres du CNRA ont un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable. Il ne s’agit nullement de les remplacer. C’est là aussi simplement une nouvelle maladresse du fait d’une méconnaissance totale des textes qui régissent le secteur.
3) Le CNRA est une «autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel» (art. 1 loi N°2006 portant création du CNRA). À ce titre, parmi ses attributions, le CNRA veille, entre autres, «à l’indépendance et à la liberté de l’information et de la communication dans le secteur de l’audiovisuel» (art. 7). Dans la tradition républicaine, aucun membre du CNRA ne peut être affilié à un parti politique ou en être sympathisant de manière publique.
4) Par ailleurs, le CDEPS invite urgemment le pouvoir à mettre en place la Haute Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle (HARCA), qui doit remplacer depuis fort longtemps l'actuel CNRA, conformément aux textes pertinents du nouveau Code de la presse, tout en respectant les critères objectifs de nomination. Le «jub, jubal, jubanti» commence par le respect des lois en vigueur, sinon il reste un slogan creux.
À vrai dire, ces nouveaux agissements du ministre de la Communication sont en droite ligne de toutes les entorses de son ministère depuis l’avènement de la troisième alternance politique du 24 mars 2024.
Là où la Constitution consacre la liberté de la presse et le droit d’entreprendre dans tous les secteurs, y compris celui des médias, le ministre commet la forfaiture de s’arroger le droit de dire qui est média légal ou non et quelle entreprise de presse a le droit d’exercer sur le territoire sénégalais ou non.
Récemment, l’avant-projet de la loi sur la publicité exclut, tant dans sa phase d’élaboration que dans l’identification des acteurs du secteur, les entreprises de presse qui sont sans conteste des supports naturels de la réclame commerciale.
Malheureusement, tous ces agissements du ministre de la Communication, sous le régime du Président Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, ont fini par instaurer une situation de tension permanente avec les médias depuis bientôt 10 mois (289 jours). C'est le règne de la terreur et de l'arbitraire dans le secteur de la presse au Sénégal depuis la nomination de l’actuel ministre. Au Sénégal, on ne parle plus de menaces, mais d’atteintes récurrentes à la liberté de presse.
Les médias sénégalais, qui ont grandement contribué à trois alternances politiques, ont besoin d’un environnement serein pour continuer à jouer leur rôle dans la stabilité et le développement du Sénégal. »
Pour le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de
Presse du Sénégal (CDEPS), Mamadou Ibra KANE
FRANCE
